Lutte contre la corruption, mieux comprendre le phénomène pour améliorer les dispositifs existants
Dans le cadre du lancement en France d’un réseau universitaire ouvert du Conseil de l’Europe (Ocean), un colloque est organisé à Strasbourg sur l’apport de celui-ci à la lutte contre la corruption. Explications avec Chantal Cutajar, responsable du réseau français lancé en juillet 2023 et directrice du Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (Ceifac).
Selon un rapport d’Europol, 60% des réseaux criminels opérant dans l’Union européenne ont recours à la corruption. La lutte contre la corruption est un impératif catégorique car elle s’attaque aux fondements même des états de droit en permettant par l’achat de la décision publique ou privée, de contourner tous les interdits et au-delà toute forme de régulation
, souligne d’emblée Chantal Cutajar qui précise que la corruption touche tous les niveaux.
Il n’y a pas de frontières à la criminalité organisée. Les organisations criminelles parviennent ainsi, par la corruption, à noyauter et, au-delà à s’emparer des administrations locales, régionales et nationales, des structures commerciales, et des principaux centres logistiques et de transport… Un réseau de trafic de drogue a notamment été mis au jour dans le port du Havre où la corruption était utilisée pour faciliter les entrées de marchandises. Avec la corruption, tout s’achète et tout se vend.
Un phénomène en expansion aggravé par le développement des techniques numériques et plus récemment la crise qui a rendu vulnérable beaucoup de personnes.
Il faut une lutte globale
Afin de lutter contre la corruption, les États ont multiplié les conventions à l’échelle des Nations unies, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Ils ont mis en place des groupes de suivi pour analyser le respect de ces conventions par les États. Mais la lutte contre la corruption reste un échec et le colloque vise justement à en identifier les raisons et à apporter des solutions.
Il faut une lutte globale. Au-delà de la répression, la détection et la prévention sont indispensables
Pour tenter de mieux comprendre le phénomène en lui-même, être efficace et jouer sur les synergies entre instances, le colloque réunit des chercheurs de différentes disciplines à travers quatre tables rondes. L’occasion d’évoquer les différents instruments juridiques visant à prévenir et sanctionner la corruption. Le tout, avec un accent mis sur l’impact des conventions du Conseil de l’Europe sur la législation des États. Il faut une lutte globale. Au-delà de la répression, la détection et la prévention sont indispensables.
- Rendez-vous le 13 octobre 2023 à l’Agora du Conseil de l’Europe à Strasbourg, avenue de l’Europe
Le réseau Ocean
Lancé en 2018 par le professeur Michele Nicoletti, alors président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (Ocean) réunissent des universités, des instituts de recherche et des chercheurs des 46 États membres du Conseil de l'Europe. Ils visent à partager et créer des connaissances autour des plus de 200 conventions du Conseil de l'Europe dans le monde universitaire européen par le biais de l'enseignement et de la recherche. Ils doivent permettre également de faire des propositions d’amélioration des instruments juridiques.
Ce réseau est appelé à s’élargir pour, dans un second temps, réunir toutes les universités et les chercheurs spécialisés dans ce domaine au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Une démarche est en cours à l’initiative de la directrice de l’unité mixte de recherche Droit, religion, entreprise et société (Dres – CNRS/Unistra) pour proposer à l’Université de Strasbourg d’adhérer au réseau Ocean.
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