Conjuguer laïcité et liberté de l’enseignement supérieur et de la recherche
Constitutif de la République française, le principe de laïcité a récemment fait l’objet d’un rappel, à travers une charte, et l’instauration de référents dédiés dans les universités. Que recouvre la notion, à qui s’applique-t-elle et comment ? Le point avec Valérie Gibert, Directrice générale des services (DGS).
Qu’est-ce que la laïcité, que disent les textes ?
Il s’agit d’une obligation législative et réglementaire, découlant d’un principe supérieur inscrit dans la Constitution de la Ve République (1958). Celle-ci dispose explicitement : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
(article 1).
La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion ou conviction.
Quelles obligations, pour qui ?
Comme tous les services publics, l’université est subordonnée aux principes d’égalité et de neutralité, corollaires de la laïcité. La laïcité garantit la liberté de conscience, politique, philosophique, religieuse ; que l’on soit croyant ou non
, rappelle Valérie Gibert.
Étudiants : A l’université, les étudiantes et les étudiants sont libres d’exprimer leurs convictions religieuses (contrairement au milieu scolaire), à condition de ne pas troubler l’ordre public.
Ainsi, l’éventuelle manifestation d’une appartenance religieuse peut être limitée par des nécessités d’hygiène ou de sécurité. Valérie Gibert prend l’exemple d’un examen où l’on demandera à une personne portant un foulard ou une casquette, un chapeau… de découvrir ses oreilles le temps de vérifier qu’elle ne porte pas d’écouteurs pouvant l’aider lors de l’épreuve. Ou encore certaines tenues pouvant menacer la sécurité de l’étudiante ou de l’étudiant lors de manipulations en laboratoire
.
A partir du moment où les étudiants exercent une mission de service public (stage dans un service public, enseignement, vacation pour des missions d’accueil comme la Journée portes ouvertes…), ils sont considérés comme personnel universitaire et doivent alors se tenir à une stricte position de neutralité.
Personnels : Conformément au principe de neutralité du service public, découlant de la laïcité, le port de tout signe manifestant une appartenance religieuse est prohibé.
De la même façon, les étudiantes et étudiants ne peuvent remettre en question le contenu d’un cours ou d’une recherche d’une enseignante ou d’un enseignant.
Dans le cadre de la laïcité, la liberté de conscience et d’expression de l’enseignant sont totalement garanties. La liberté dont il ou elle fait preuve dans son cours ne peut donc pas être remise en cause. Tout enseignant menacé pour ces raisons fera l’objet d’une protection.
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
Des référents ont été récemment instaurés pour accompagner la mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Il est important de ne stigmatiser ni cibler personne
, insiste Valérie Gibert, qui assure cette fonction depuis 2023 (lire encadré), tout en rappelant certaines règles de bon fonctionnement. Il faut faire preuve à la fois d’écoute et de dialogue.
Ainsi, toujours au nom de la neutralité du service public, les locaux de l’université ne peuvent être utilisés comme lieu de prière ou exercice d’un culte
.
Dans les faits, les cas de non-respect sont rares. Nous avons essentiellement été amenés à adresser des courriers de rappel à l’ordre
, souligne Valérie Gibert. Même si le non-respect de la laïcité peut aller jusqu’à une sanction disciplinaire. Les interdictions ne doivent être que particulières. Il faut examiner cas par cas. Elles ne peuvent être ni générales, ni absolues.
Quelles dispositions à venir ?
Valérie Gibert évoque le projet de mettre en place des conférences sur la thématique, à la fois pour informer plus largement notre communauté, et valoriser le travail de nos chercheurs
. Plusieurs d’entre eux y consacrent leurs travaux, à commencer par l’UMR Droit, religion, entreprise et société (Dres). D’autres composantes, comme l’Institut national supérieur de professorat et de l’éducation (Inspé), sont en pointe pour son enseignement.
L’université, un service public… pas tout à fait comme les autres
Si la laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, notamment pour les usagers des services publics (étudiants, auditeurs…), les personnels sont soumis à un strict principe de neutralité : dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses et doivent s’abstenir du port de tenues ou d’autres signes ostensibles d’appartenance religieuse.
A l’Unistra, c’est la Direction générale des services (DGS), accompagnée du Service des affaires juridiques et institutionnelles (Saji), qui est garante du respect de la laïcité.
Valérie Gibert est, depuis 2023, référente laïcité, une obligation imposée par les textes (décret de décembre 2021). Un réseau coordonné par le ministère rassemble tous les référentes et référents de l’enseignements supérieur, dont celui du ministère
. Les directions d’unité de recherche, de composantes, de services centraux… ont été informées de cette nouvelle fonction. Je me tiens au service des usagers et des enseignants pour expliquer, répondre aux cas pratiques, solutionner une difficulté, la première de mes missions étant la médiation.
Un travail est également en cours pour intégrer le principe de laïcité au règlement intérieur de l’université.
Valérie Gibert renvoie aussi à la page dédiée sur le site internet, dotée notamment de ressources utiles, comme le guide dédié édité par France Universités.
- Ressource utile : « Le guide de la laïcité à l’université »
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