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Les élections professionnelles et les élections du Spacs, temps forts de la démocratie universitaire

Du 1er au 8 décembre, tous les personnels, Biatss, enseignants-chercheurs, titulaires comme contractuels, sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants professionnels. Six instances, au niveau national et de l’établissement, seront renouvelées. Cette année, le vote est 100 % électronique. La communauté est également invitée à élire ses représentants au conseil du Service pour la promotion de l’action sociale (Spacs). Éclairage sur ce temps fort de la démocratie sociale universitaire à travers une infographie interactive et les explications d'Hugues Boyer, directeur adjoint de la DRH, pour découvrir les instances pour lesquelles voter.

Pourquoi il est importante de voter

Hugues Boyer, directeur adjoint des ressources humaines de l’Unistra, explique le rôle social des six commissions, comités et conseils pour lesquels les enseignants-chercheurs, enseignants et Biatss, titulaires comme contractuels sont invités à choisir leurs représentants lors des élections professionnelles, du 1er au 8 décembre prochain.

Le comité social d’administration de l’Université de Strasbourg (CSAE).  Il s’agit d’une nouvelle instance créée par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Cette nouvelle instance unique de dialogue social résulte de la fusion de l’ancien comité technique d’établissement (CTE) et de l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Le CSAE sera consulté par exemple sur le fonctionnement et l’organisation des services, la politique indemnitaire ou encore les orientations stratégiques en matière de ressources humaines. A l’Université de Strasbourg, cette compétence est particulièrement décisive dans le contexte de la construction du Schéma directeur des ressources humaines de l’université. Le CSAE est également compétent sur des questions liées aux enjeux et à la politique d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations déployée par l’établissement. Il convient enfin de préciser qu’au sein de ce nouveau CSAE, une formation spécialisée sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail sera constituée.

La commission paritaire d’établissement (CPE). Son rôle est également modifié par la loi d’août 2019. Il est recentré désormais sur les décisions individuelles défavorables relatives à la carrière des agents relevant des corps pour lesquels elles ont compétence. La CPE possède donc un rôle très important pour le respect des droits des personnels de l’université. En revanche, la CPE n’exerce pas de compétence en matière disciplinaire.

La commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires (CCPANT). Son rôle vient, lui aussi, d’être précisé. Elle est compétente sur de nombreux sujets concernant les personnels contractuels de l’Unistra, telles les décisions individuelles de licenciement, ou encore les décisions refusant le bénéfice de certains congés très spécifiques, notamment.

Les personnels de l’université sont également appelés à élire les représentants des personnels au sein de certaines instances situées au niveau national : le comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur (CSAMESR) et les commissions paritaires nationales. Leurs attributions sont comparables à celles des CSAE et CPE, mais à un niveau supra.

À noter que, conjointement à l’organisation des élections professionnelles de décembre, se déroule l’élection des représentants des personnels au Conseil du service pour la promotion de l’action sociale (Spacs).

Propos recueillis par Jean de Miscault

Un enjeu de démocratie sociale

Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent.

Elles permettront la désignation des représentants issus des organisations syndicales pour des mandats de quatre ans au sein des instances établies par la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019.

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