Élections professionnelles 2022 : les instances à renouveler
Du 1er au 8 décembre, tous les personnels, Biatss, enseignants-chercheurs, titulaires comme contractuels, sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants professionnels. Six instances, au niveau national et de l’établissement, seront renouvelées. Cette année, le vote est facilité, à travers la mise en place d’un vote 100 % électronique.
Comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur (CSAMESR)
Qui vote ?
Tous les personnels enseignants-chercheurs et enseignants et les personnels Biatss sans distinction de collège
Pour qui vote-t-on ?
Les représentants des organisations syndicales.
Quel rôle joue cette instance ?
Instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l'ancien Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Comment voter ?
Sur la plateforme nationale Voxaly
Commissions paritaires nationales/académiques (CPN/A)
Qui vote ?
Les personnels Biatss titulaires
Pour qui vote-t-on ?
Les représentants des organisations syndicales.
Quel rôle joue cette instance ?
Le rôle des Commissions paritaires nationales/académiques est recentré sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux personnels.
Comment voter ?
Sur la plateforme nationale Voxaly
Comité social d’administration d’établissement (CSAE)
Qui vote ?
Tous les personnels enseignants-chercheurs et Biatss (y compris les hébergés) répondant aux critères sans distinction de collège
Pour qui vote-t-on ?
10 représentants des personnels titulaires et 10 représentants des personnels suppléants.
Quel rôle joue cette instance ?
Le Comité social d'administration est consulté sur les projets relatifs :
- au fonctionnement et à l'organisation des services ;
- à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
- aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- aux lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le Comité social d\'administration ;
- aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- à des statuts particuliers ;
- à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
- aux autres questions prévues par décret en Conseil d\'Etat.
Comment voter ?
Sur la plateforme Legavote
Commission paritaire d’établissement (CPE)
Qui vote ?
Les personnels BIATSS titulaire : ITRF, AENES, personnels des bibliothèques, distingués entre personnels de catégorie A, B, C.
Pour qui vote-t-on ?
- Personnels ITRF : 3 titulaires et 3 suppléants pour chacune des catégories (A, B, C)
- Personnels AENES : 2 titulaires et 2 suppléants pour chacune des catégories (A, B, C)
- Personnels des bibliothèques : 2 titulaires et 2 suppléants pour chacune des catégories (A, B, C)
Quel rôle joue cette instance ?
Son rôle est recentré sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux personnels.
Comment voter ?
Sur la plateforme Legavote
Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires (CCPANT)
Qui vote ?
- Les agents non titulaires qui exercent leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé ou de l’enseignement.
- Les agents non titulaires exerçant des fonctions dans le domaine de l’enseignement, sont ceux qui assurent notamment des fonctions d’attaché temporaire d’enseignement supérieur, de lecteur de langue étrangère et de maître de langue étrangère, de moniteur, d’agent temporaire vacataire et de chargé d’enseignement vacataire et d’enseignant contractuel des établissements d’enseignement supérieur.
- Les doctorants contractuels votent également aux CCP.
Pour qui vote-t-on ?
- Catégorie A : 3 titulaires et 3 suppléants
- Catégorie B : 2 titulaires et 2 suppléants
- Catégorie C : 3 titulaires et 3 suppléants
Quel rôle joue cette instance ?
Son rôle est recentré sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux personnels exclusivement non titulaires.
Comment voter ?
Sur la plateforme Legavote
Conseil du Service de la promotion de l’action sociale (Spacs)
Qui vote ?
Tous les personnels de l’université, distingués entre enseignants et Biatss
Pour qui vote-t-on ?
- Collège des personnels enseignants et enseignants-chercheurs : 11 sièges
- Collège des personnels Biatss : 14 sièges
Quel rôle joue cette instance ?
Le Service pour la promotion de l'action sociale (Spacs) œuvre pour les personnels de l’Université de Strasbourg. Le conseil du Spacs est l’organe qui oriente la politique d’action sociale de l’établissement. Il est composé de membres élus par l’ensemble des personnels, et de membres de droit. Le conseil se réunit quatre fois par an, dont un séminaire thématique.
Comment voter ?
Sur la plateforme Legavote
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