« La culture de la médiation progresse à l'université »
Refus de dispense d'assiduité, litige autour de frais d'inscription, difficultés pour une mobilité ou un stage, problème d'inscription en master, non-paiement d'heures d'enseignement... À l'interface entre les membres de la communauté universitaire et l'institution, le médiateur a un rôle de conseil et d’aide à la résolution des conflits, quand les autres voies de recours n'ont pas abouti. Retour avec le titulaire de la fonction, Hugues Dreyssé, sur ses activités de l'année écoulée.
Je suis avant tout saisi par des étudiants
, souligne d'emblée Hugues Dreyssé, et notamment pour des problèmes liés à des notes ou de refus d'accès dans les formations visées. Les questions d'inscription sont en hausse constante depuis ma prise de fonction, en 2017. Les niveaux de diplôme concernés reflètent la sociologie universitaire : 40 % des cas concernent les licences ; 30 % les masters et 6 % les thèses.
Le médiateur relève en revanche une remarquable stabilité du nombre de saisies, une cinquantaine par an. À nouveau cette année, quelques cas ont concerné des enseignants-chercheurs, mais aucun des personnels administratifs. Signe, selon lui, du bon fonctionnement des autres voies de recours à la disposition de ces derniers, en particulier le dialogue social
.
48 demandes ont donné lieu à l'ouverture d'un dossier en 2022
Dans tout cet écosystème, le médiateur se voit comme une porte d'entrée, une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige
. Parfois, son rôle se limite à conseiller la personne qui l'a saisi, à la rediriger vers les bons interlocuteurs : la Cellule de veille et d'alerte pour les étudiants internationaux, la cellule dédiée pour les questions de harcèlement et les violences sexistes, sexuelles et homophobes (VSSH) ; le référent intégrité scientifique... La plupart du temps, il met à la disposition de la personne qui le sollicite sa connaissance des rouages de l'université : Nul n'est certes censé ignorer la loi. Mais il faut reconnaître que l'université dispose de règlements complexes, comme ceux qui régissent l'organisation des examens, par exemple
.
Conséquences parfois dramatiques
Son accompagnement est systématiquement personnalisé : Chaque situation est singulière. Au vu du nombre d’étudiants, les cas dont je m'occupe sont peu nombreux, mais les situations de litiges peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes concernées. D'autant que le Covid est passé par là, aggravant les risques de difficultés psychologiques
.
Dans une institution aussi vaste que l'université, où des centaines de milliers de décisions administratives sont prises, il se produit des ratés, c'est inévitable.
Le médiateur va chercher à identifier l'origine du problème, bien souvent une succession de malchances, comportant des zones grises, soumises à interprétation
. Son rôle consiste alors, la plupart du temps, à désamorcer le conflit, tenter de parvenir à une solution amiable
. A ceux qui souhaitent porter leur litige jusqu'au tribunal administratif, il les informe, sans chercher à les décourager, sur le coût et la durée des procédures
.
Aide et conseil
Dans cette fonction d'aide et de conseil, Hugues Dreyssé peut compter sur le relais de tout un écosystème de soutien : Je peux témoigner de l'implication sans réserve des doyens, doyennes, responsables administratifs, sans oublier tous les services sollicités (Direction des études et de la scolarité, Direction générale des services, Direction des relations internationales, Direction des ressources humaines...). Je sais aussi que les étudiants peuvent compter sur un fort maillage d'associations de filières, qui sont bien souvent leur premier contact en cas de difficultés
.
Dans son rapport au conseil d'administration, qui le nomme et à qui il rend compte de son action, il se félicite de la progression de la culture de la médiation
. En témoignent ses relations avec ses deux collègues médiateurs académiques, son implication au sein de réseaux universitaires, ou encore la convention signée avec les instances judicaires, en septembre 2021. Cette culture de la médiation, très ancienne avec des bureaux dédiés dans les pays scandinaves, en Allemagne et en Espagne - où mon rôle s'apparenterait davantage à celui de 'défenseur des droits' - s'ancre de plus en plus dans notre pays.
Hugues Dreyssé voit ainsi son rôle comme une contribution à l'amélioration du fonctionnement de l'institution. Il le remplit avec conviction : Il ne faut pas hésiter à me solliciter si on en ressent le besoin. Il n'y a pas de petit problème
.
Repères
2007 : création de la fonction de médiateur, d'abord à l'Université Louis-Pasteur
Deux occupants : Richard Kleinschmaher puis Hugues Dreyssé (aujourd'hui professeur émérite)
Une fonction bénévole
Un mandat de quatre ans, nomination par le conseil d'administration
Le médiateur est soumis à une stricte confidentialité
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