Trois pistes d’actions pour mieux protéger la démocratie européenne
Décembre 2022, le Qatargate s’abat sur le Parlement européen. En cause, des soupçons de corruption de parlementaires par des agents du Qatar, du Maroc et de la Mauritanie. Un an après le début des investigations, cinq chercheurs, trois juristes et deux politistes, français et finlandais, publient un livre blanc. Objectif : ouvrir le débat démocratique autour de ces questions, notamment dans l’optique des élections européennes prévues début juin 2024.
Nous avons découvert avec le Qatargate que des Etats étrangers prennent des parlementaires comme relais pour influencer la démocratie européenne. Même si les réponses ont été rapides sur le plan européen, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. La démocratie européenne doit mieux prendre conscience des menaces qui pèsent sur elle et prendre mieux soin d’elle-même
, souligne Juliette Lelieur, chercheuse au laboratoire Droit, religion, entreprise et société (Dres), qui propose avec ses collègues trois pistes d’actions.
Mieux séparer les intérêts des citoyens et les intérêts privés
La démocratie européenne au sein des institutions est la cible d’un certain nombre d’intérêts privés avec les lobbyistes notamment. Il faut arrêter le mélange des genres à travers une meilleure politique de connaissance et d’évaluation des risques en créant un observatoire de l’intégrité de la démocratie.
Créer une nouvelle infrastructure des incompatibilités
Le dispositif anti conflits d’intérêts n’est pas assez efficace. Une des grandes valeurs qu’il porte est la transparence (les parlementaires doivent déclarer leur patrimoine et publier leurs agendas). C’est une première étape, mais la transparence relève principalement de l’autodiscipline. Elle n’est pas facile à mettre en œuvre car il peut y avoir conflit avec la protection de la vie privée. Selon nous, il faut tracer des lignes directrices plus claires en créant une nouvelle infrastructure des incompatibilités. Pour éviter notamment les emplois parallèles, beaucoup de parlementaires sont par exemple consultants pour des entreprises ou des structures dont les intérêts ne convergent pas avec ceux des citoyens européens.
Une justice pénale européenne élargie
Enfin, la justice pénale européenne doit jouer un meilleur rôle. Qui enquête et qui poursuit les eurodéputés mis en cause ? Dans le cas du Qatargate, des éléments de preuve ayant été découverts sur le sol belge, il s’agit de la Belgique. Avec des difficultés notamment à cause des immunités parlementaires, mais aussi de la coopération avec la justice des autres pays qui prend du temps, c’est un peu de l’artisanat. Depuis 2021, il existe un parquet européen qui s’occupe des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne (UE), mais il n’a pour le moment pas compétence pour les infractions portant atteinte à la démocratie européenne. Pour nous, dès aujourd’hui, il faut réfléchir à ce que le parquet européen puisse répondre à des actes graves de corruption commis au préjudice de la démocratie de l’UE.
- Publié par l'Observatoire de l'éthique publique, le livre blanc Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? est disponible en anglais et en français, en versions longue et courte. Il a été primé lors de la 16e édition de la Cérémonie des prix éthiques Anticor.
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