Savoir(s)

Quoi ?

Harcèlement moral, sexuel, état de stress prolongé, burn out, bore-out, violences… La souffrance morale au travail est un état de mal être général dans lequel peut se trouver un salarié, souligne Salima Hezzam. Ce qui compte ce n’est pas le ressenti individuel mais la situation sur le lieu de travail. Est-ce que l’organisation du travail est devenue anormale et pathogène ?, complète Amandine Michaud.

En droit, la souffrance morale n’est pas une expression ou une notion juridique, on parle plutôt de risque ou d’atteinte à la santé mentale, voire de risques psychosociaux. La santé mentale a été intégrée le 17 janvier 2002 dans le code du travail à travers la loi de modernisation sociale, de même que le régime juridique portant sur le harcèlement moral, précise Sabrina Mraouahi. Sur le plan judiciaire, la réponse donnée n’est pas satisfaisante, il faut arriver à une blessure involontaire ou un accident pour qu’il y ait des sanctions, poursuit Salima Hezzam.

Pourquoi ?

Dans notre travail, nous nous sommes rendu compte que nous ne savions pas toujours comment accompagner au mieux le salarié se disant en souffrance morale au travail, souligne Amandine Michaud qui précise que ces questions mobilisent plusieurs intervenants : psychologues, médecins, inspecteurs du travail… L’action judiciaire étant un moyen parmi d’autres. Il y a toujours le même constat, le sentiment chez les acteurs d’être démunis car ils ne peuvent pas prendre en charge l’intégralité du problème, complète Sabrina Mraouahi.

Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé correspond à un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Autre difficulté, les praticiens sont souvent saisis tardivement quand le salarié va déjà mal et qu’il est en arrêt maladie depuis longtemps, il est alors plus compliqué pour les avocates de réunir toutes les pièces. L’intérêt de ces tables rondes est de sensibiliser le grand public. Nous voulons faire passer l’idée que dès que l’on constate un dysfonctionnement, des relais existent, explique Salima Hezzam. Sans oublier, de faire se rencontrer les acteurs intéressés par le sujet.

Comment ?

L’unité mixte de recherche Dres, l’Institut du travail, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, et des membres du Syndicat des avocats de France se sont associés pour aborder la question de la souffrance morale au travail à travers cinq tables rondes thématiques permettant de balayer de manière chronologique la prise en charge de cette souffrance. L’idée ? Faire intervenir des acteurs de la région pour créer un réseau local. Le cycle ne s’adresse pas qu’à un public averti, au contraire, il est tourné vers la société civile. Plus de 200 personnes ont déjà assisté aux trois premières tables-rondes. Avec un public très hétérogène : militants syndicaux, étudiants, avocats, conseillers prud’hommes, médecins du travail, inspecteurs du travail…, conclut Sabrina Mraouahi.