Savoir(s)

Quel est le rôle du Conseil d’Etat ?

Pilier de l’Etat de droit, le Conseil d’Etat a deux fonctions : une fonction administrative de conseil juridique du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur. Il veille notamment à ce que ces projets respectent la Constitution, le droit européen et national. Autre fonction, celle de juge des institutions administratives, y compris gouvernementales. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. C’est une institution très importante en tant que contrôleur de l’administration. 

Quel est le lien du Conseil d’Etat avec le monde académique ?

Un séminaire fermé pour favoriser et faciliter les échanges

Le Conseil d’Etat est ouvert sur le monde académique. Un de ses membres participe ainsi, tous les deux ans, au jury de l’agrégation de droit public. A l’inverse, certains chercheurs du laboratoire participent à sa réflexion juridique lors de séminaires organisés à l’université ou au Conseil d’Etat. Pour ces rencontres, nous avons fait le choix d’un séminaire fermé pour favoriser et faciliter les échanges, avec des discussions libres entre les membres du Conseil d’Etat et une quinzaine d’enseignants-chercheurs et doctorants. 

De quoi parlez-vous durant ces rencontres ? 

Les thèmes sont choisis en fonction de l’intérêt des membres du laboratoire avec chaque année trois ou quatre thématiques. Cette année, nous avons évoqué les pouvoirs du gouvernement démissionnaire en matière d’expédition des affaires courantes, ainsi que diverses questions liées aux droits fondamentaux comme le droit de se taire dans le cadre des procédures administratives disciplinaires. Et deux thèmes plus techniques : l’un sur les services publics, l’autre sur les instruments contractuels ou matériels de l’action publique. Ce sont des enjeux moins visibles, notamment dans les médias, mais qui ont un poids économique important. 

Quel est l’objectif ?

L’idée est d’avoir une explication de l’intérieur et ainsi connaitre et discuter les alternatives qui ne sont pas visibles dans le résultat de l’activité juridictionnelle. Et ce à travers un contact plus informel qui permet d’entretenir des liens avec les membres du Conseil d’Etat, de faciliter le contact avec nos doctorants, sans oublier d’avoir une meilleure connaissance de l’activité des juges. Les informations obtenues peuvent être utilisées pour des travaux de recherche. Le Conseil d’Etat, quant à lui, peut ainsi voir comment son activité est reçue et l’expliquer. Durant ces rencontres, nous discutons leurs décisions, pas dans une critique militante mais dans une critique savante, intellectuelle en réfléchissant aux alternatives. 

C’est important d’avoir des échanges pour partager, être le relai, comprendre

La période contemporaine est difficile pour les savants et les juges avec des critiques émanant de la puissance publique elle-même. C’est important d’avoir des échanges pour partager, être le relai, comprendre et bien identifier la règle de droit. Faire respecter les règles de droit par la puissance publique est une bataille qui n’est jamais définitivement gagnée.