La justice foraine, une nouvelle forme de justice en France métropolitaine
Instaurée en France métropolitaine dans le cadre d’un décret paru en 2019, la disposition sur la justice foraine est passée quasiment inaperçue. Sylvie Pierre-Maurice, chercheuse au Centre de droit privé fondamental (CDPF), s’est penchée sur cette justice perçue comme archaïque ou exotique avec six autres chercheurs de différentes disciplines. Le tout, dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire soutenu par l’Initiative d’excellence.
Contrairement aux apparences, la justice foraine ne désigne pas la justice qui concerne les forains. Il s’agit de justice itinérante, civile ou pénale, qui va vers le justiciable. L’inverse de ce qui se pratique habituellement en France métropolitaine
, explique Sylvie Pierre-Maurice qui se penche sur le sujet en 2019 lorsqu’elle découvre cette disposition passée inaperçue dans un décret* paru la même année.
Il s’agit de permettre, pour la première fois, aux premiers présidents des cours d’appel de l’Hexagone de délocaliser les audiences, hors du tribunal, alors même qu’il existe déjà une carte judiciaire construite en fonction de la population. Le texte parle de "nécessités locales", cela m’a intriguée
, raconte la chercheuse qui s’interroge : Est-ce une compensation à la suppression des tribunaux d’instance qui avaient ce rôle de proximité ?
Entrer dans une phase exploratoire et aller sur le terrain
Après une première enquête, une quinzaine de villes pratiquant la justice foraine sont identifiées avec des profils différents. Soit très urbains, avec des zones de "non-droit" comme à Saint-Denis, ou des zones désertifiées, rurales, comme Dinan ou Bressuire.
Un questionnaire en ligne vient d’être envoyé aux 36 premiers présidents des cours d’appel.
Déterminer si cette justice foraine est appliquée et applicable
Le financement de l’Initiative d’excellence va permettre aux chercheurs d’entrer dans une phase exploratoire et d’aller sur le terrain, durant deux ans. Nous allons rencontrer tout le microcosme judiciaire qui fait vivre ce dispositif : les présidents des cours, les juges, les greffiers forains, les justiciables, les avocats, les maires qui doivent fournir le local… Nous pourrons ainsi déterminer si cette justice foraine est appliquée et applicable. Pourquoi la mettre en place ? Comment ? Car cela pose des questions de sécurité, de logistique, de ressources humaines. Cela pose aussi la question de la fonction du lieu de justice dans sa solennité. La proximité est-elle banalisante ?
Et ce, dans une perspective comparatiste avec la Polynésie, qui dispose d’une expérience ancienne en la matière. Les résultats feront l’objet d’un colloque et d’un rapport, avec en ligne de mire le dépôt d’un projet auprès de l’Agence nationale de la recherche.
* Décret n° 2019-912 du 30 août 2019, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
De Saint Louis au Justibus
Perçue comme archaïque ou exotique, l’archétype de la justice foraine est lié à la justice rendue par le roi Saint Louis sous son chêne. Elle a donné lieu au terme "justice sous l’arbre", qui désigne, dans la Belgique contemporaine, la justice foraine
, précise Sylvie Pierre-Maurice. Autre occurrence au Moyen Age, lors des Grands jours de Poitou. Ils constituent la session extraordinaire et ambulatoire d’un “parlement”, tenue pour quelques mois en dehors du siège habituel, en vue d’expédier localement un nombre d’affaires plus important et de rétablir l’ordre dans les provinces du ressort.
La pratique perdure aujourd’hui dans les territoires insulaires comme la Polynésie. La cour d’appel et le tribunal de première instance se trouvent à Papeete. Un dispositif d’audiences foraines est mis en place pour les autres îles. En Martinique, il s’agit d’un Justibus dénommé "Ti tak dwa lakay-zot" : "un peu de droit chez vous", en Guyane, d’une pirogue qui passe sur le fleuve.
La justice foraine s’observe dans d’autres pays comme certains états africains, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Centre-Afrique, mais aussi au Brésil, en Inde ou en Haïti.