Simplifier le transfert des échantillons biologiques : le territoire strasbourgeois à l’avant-garde
Fini la multitude d’accords à négocier projet par projet dans les activités pré-cliniques. L’Université de Strasbourg, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), l’Inserm et le CNRS ont signé une convention cadre qui simplifie localement les modalités de transfert de matériel biologique entre les établissements. Avec son approche pionnière en France, ce dispositif pourrait servir de modèle pour d’autres sites de recherche français.
Jusqu’ici, pour transférer un échantillon d’un hôpital vers un laboratoire de recherche, une convention spécifique (Material Transfer Agreement ou MTA) était nécessaire, associée ou non à un contrat de collaboration de recherche. Selon l’établissement et/ou la nature de l’échantillon, chaque MTA pouvait prendre des formes, des délais et suivre des procédures différentes. Les fonctionnements administratifs hétérogènes des établissements, couplés à l’évolution rapide des réglementations, complexifiaient la traçabilité et le lancement des recherches.
Fondée sur un texte unique, la convention cadre vise à simplifier les démarches liées au transfert de ces matériaux biologiques, échantillons et données cliniques associées aux activités pré-cliniques, depuis les HUS vers les laboratoires de recherche sous tutelle de l’Inserm, du CNRS et de l’Unistra. Impulsée par le Comité en matière de recherche biomédicale et de santé publique (CRBSP), cette convention aligne les pratiques administratives des quatre établissements pour le site de Strasbourg à travers une même démarche pour tous.
Étendre cette approche à l’utilisation des données de santé
La convention garantit une communication efficace entre les services juridiques pour la revue des projets et une traçabilité normalisée, favorisant une démarche d’amélioration continue, incitant les différents délégués à la protection des données et responsables de la sécurité des systèmes d’information à avoir des documents partagés.
Cet accord accélère ainsi le lancement des projets, tout en assurant la mise en conformité de ces opérations dans un contexte réglementaire de plus en plus strict pour protéger le patient. Sans oublier de sécuriser les opérations.
Avec le site montpelliérain, Strasbourg figure parmi les rares sites universitaires et de recherche français et européens à déployer un tel dispositif. Le CRBSP envisage d’étendre cette approche à l’utilisation des données de santé dans un contexte réglementaire maîtrisé et à une politique de valorisation commune.
« Accompagner l’essor de la recherche bio-médicale »
- Valérie Lamour, vice-présidente déléguée Recherche – sciences de la vie et santé :
Avec cet accord, nous accompagnons l’essor de la recherche bio-médicale strasbourgeoise tout en renforçant un cadre de référence commun entre les différents acteurs du territoire. Il répond aux enjeux de simplification de la recherche et de sécurisation des opérations entre partenaires. Il protège davantage les patients et clarifie la responsabilité des établissements, des cliniciens et des chercheurs.
- Éric Simon, délégué régional Inserm Est :
Cet accord cadre s’inscrit parfaitement dans la stratégie de l’Inserm et sa déclinaison en local avec comme objectif de simplifier, d’harmoniser et sécuriser les échanges entre les CHU et les unités de recherche. Nous avons abordé de manière pragmatique et opérationnelle l’accès aux matériaux biologiques, en apportant un cadre et une méthodologie à la communauté scientifique de Strasbourg. Nous pouvons nous réjouir de ce travail collaboratif entre les HUS, l’Unistra, le CNRS et l’Inserm en figurant parmi les rares sites ayant déployé une telle démarche. Cela doit également nous encourager à aborder d’autres enjeux et notamment l’accès aux données.
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