Savoir(s)

Qu’est-ce que la réforme a changé ?

Thomas Kapp : Avant, les dispositions étaient éparses, incomplètes avec des pratiques diversifiées sur le terrain. La réforme a permis de créer un cadre pour le travail en détention. Différentes règles ont été mises en place : sur la relation contractuelle avec un contrat de travail pénitencier, sur le processus d’embauche, la rupture de contrat, l’assurance chômage, vieillesse ou encore les conditions de travail, en matière de santé et de sécurité. Autre avancée : jusque-là, les employés étaient payés à la pièce, en fonction de leur rendement. Avec cette loi, ils ont un pourcentage du smic horaire, de 20% minimum à 45% maximum. 

Mélanie Schmitt : Cela correspond à un taux horaire de 2,40 euros au plus bas, et la durée de travail garantie n’est que de 10 heures hebdomadaires.

Cela a-t-il freiné les entreprises ?

T.K. : Comme l’a dit Philippe Auvergnon, directeur de recherche émérite, lors de son intervention : Le droit n’a pas fait reculer l’emploi. Il n’y a eu ni d'effondrement, ni d’accroissement de l’offre de travail. L’avantage du travail en prison pour les entreprises est qu’elles ne payent pas de loyers et bénéficient de salaires beaucoup plus faibles. Mais le milieu carcéral présente aussi des contraintes fortes : assurer la production à l’intérieur prend du temps pour les entrées et sorties de marchandises. Elles sont également limitées dans le type de matériaux entrant. Sans oublier un frein lié à l’image. 

Combien de détenus sont concernés par le travail ?

T.K. : Le ministère de la justice avance le chiffre de 31% de détenus qui ont au cours de leur détention eu un contrat de travail, même d’un jour. La France compte plus de 88 000 prisonniers, en réalité, ceux qui travaillent régulièrement sont entre 10 et 20%. Le taux d’activité des détenus est plus élevé vers la fin de la peine et peut atteindre jusqu’à 60%.

Qui sont ces travailleurs ?

T.K. : De manière globale, ce sont plutôt les condamnés que les prévenus qui travaillent, et plutôt les personnes sur de longues peines dans des centres de détention. Les activités proposées sont très genrées et les femmes, qui ne représentent que 4% de la population carcérale, sont défavorisées dans l’accès au travail. 

Quels travaux font-ils ?

T.K. : Il y a deux grands types d’activités : le service général d’abord qui concerne les activités liées au fonctionnement de la prison : préparation des repas, blanchisserie, cantine (où sont vendus des biens que les détenus peuvent acheter), nettoyage. C’est là que les taux de rémunération sont les plus faibles. Les activités proposées par les entreprises ensuite, dans des ateliers dits de production. Ce sont, la plupart du temps, des travaux assez simples, peu qualifiés, d’assemblage. Avec quelques exceptions comme des travaux liés au numérique, des boulangeries où ils peuvent passer un CAP, ou encore des centres d’appels. Il existe par ailleurs une cinquantaine de structures d’insertion par l’activité économique pour les détenus éloignés de l’emploi, en raison d’un handicap par exemple. En Alsace, Emmaüs propose ainsi des ateliers de remise en état de meubles et de vélos.

Quelles améliorations pourraient être mises en place ?

T.K. : Il y a eu des avancées indéniables mais le taux de détenus qui travaillent reste peu élevé et cela est considéré comme un privilège. Le travail doit être développé car il permet de sortir de sa cellule, certains détenus y passent 22h sur 24 sans activité, et d’acheter des biens. Il favorise également la réinsertion des détenus et est un facteur d’apaisement, moins d’incidents donc également de meilleures conditions de travail pour les surveillants… Nous aimerions par ailleurs qu’il y ait plus de travail qualifié en lien avec la formation professionnelle. 

M.S. : L’enjeu principal des prisons reste la surpopulation avec une question majeure d’inactivité. En réduisant la surpopulation, on améliorera également l’expérience du travail et la vie en prison.