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C’est quoi le Conseil de l’Europe ?

Fondé à Strasbourg au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949, c’est la première organisation européenne mise en place après la guerre par dix pays dont l’objectif est d’unifier les Européens : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Le Conseil regroupe actuellement 46 États membres. Le français et l'anglais sont ses deux langues officielles. 

Qui peut l’intégrer ?

Pour entrer dans le Conseil de l’Europe, l’État candidat doit faire une demande. Le Conseil examine ensuite s’il s’agit bien d’un État qui respecte les valeurs politiques fondamentales. Les États membres du Conseil de l'Europe ne peuvent plus appliquer la peine de mort par exemple et doivent ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme. 

L’État candidat doit également être « européen »

L’État candidat doit également être « européen ». Ce point a donné lieu à des arbitrages dans les années 1990, au moment de l’admission de la Russie et des pays du Caucase notamment, car il n’y a pas de frontière établie clairement entre l’Asie et l’Europe. La candidature du Kazakhstan avait par exemple été refusée pour cette raison.

Quelles sont les principales instances qui le composent ?

Le Comité des ministres qui se réunit en séance ordinaire une fois par an, en présence des ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués, l'Assemblée parlementaire qui se réunit deux fois par an en plénière et le Secrétariat général avec son siège à Strasbourg. Sans oublier la Cour européenne des droits de l'Homme, avec un juge par État membre et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux où siègent les représentants des collectivités territoriales des États membres du Conseil.

Quel est son rôle ?

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits humains. Il protège trois valeurs : l’État de droit, la démocratie et les droits de l'Homme. Liberté d'expression, des médias, égalité, protection des minorités, prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes, protection des enfants, droits des Roms... Le Conseil de l’Europe travaille dans de nombreux domaines afin de construire un espace démocratique et juridique commun à travers plus de 200 conventions et des campagnes de sensibilisation. Il aide également les États membres à lutter contre la corruption et le terrorisme, et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Trois sommets ont eu lieu dans l’histoire du Conseil. Le quatrième a été organisé en 2023 à Reykjavik, après l’exclusion de la Russie en 2022 en raison de la guerre en Ukraine. Cela a donné naissance au projet de création d’un registre des dommages pour les victimes.

Comment a-t-il évolué ?

Le Conseil de l’Europe suit les grands débats et les grandes thématiques de la société européenne. Toujours porté sur la défense et la protection des droits de l’Homme, il intervient aussi pour la coopération en matière de culture, de jeunesse, d’éducation, d’environnement, etc. 

Ce n’est plus une petite famille européenne

Plus récemment, dans les années 2020, il s’élargit à des domaines plus géopolitiques comme la cybercriminalité, le blanchiment d’argent ou encore l’intelligence artificielle. Pour cela, il est novateur et coopère étroitement avec l’Union européenne ainsi que l’Organisation des Nations unies. Ce n’est plus une petite famille européenne, il est aujourd’hui plus tourné vers les grands défis des relations internationales.

Des moments marquants ?

A sa création en 1949, une grande fête est organisée à Strasbourg à l’occasion de sa première réunion. Winston Churchill est venu place Kléber. Il y a aussi eu des moments de crise, en 1967 par exemple, lors du coup d’État en Grèce qui quitte le conseil en 1969. L’intégration de la Russie en 1996 a beaucoup changé le Conseil de l’Europe, et a rendu son travail plus difficile avec l’accroissement de conflits internes.

Quelles sont ses limites ?

Dès 1951, le premier président de l’assemblée du Conseil, Paul Henry Spaak, a démissionné car il trouvait que ça ne donnait rien, notamment en ce qui concerne la création d’une fédération européenne. Le Conseil de l’Europe n’a pas un gros poids, et dispose d’un petit budget. Peu connues, ses actions sont mal identifiées. Il y a également des problèmes de concurrence avec l’Union européenne.

• Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne, Birte Wassenberg