Les marchés publics passent au vert
Sous la double impulsion de la législation et d’une équipe volontariste, les achats de l’Unistra intègrent de plus en plus des critères sociaux et environnementaux. Dernier exemple en date : le renouvellement du marché traiteur ouvre la porte à des prestations orientées vers le bio, le local et l’insertion. Marie Sempéré, juriste, et Dawei Chen, acheteur, du département Achats-Marchés (DAM, Direction des finances), nous en disent plus.
Quel cadre ?
Code de la commande publique (2019), loi Industrie verte (2023), Plan national pour des achats durables (PNAD, 2021-2025), loi Climat et résilience (2021)… La législation récente impose aux acteurs de la commande publique de prendre en compte des critères environnementaux et sociaux. Nous avons désormais des comptes à rendre au ministère, avec statistiques à l’appui
, précise Dawei Chen.
Pour afficher son volontarisme, l’Unistra est aussi signataire de la Charte régionale de la commande publique et a instauré sa propre charte interne, validée en conseil d’administration en 2020. Ces deux textes n’ont pas de valeur contraignante
, tempère Marie Sempéré, arguant d’une évolution des mentalités sur le temps long. Nos actions tiennent aussi compte des remontées du terrain, notamment des besoins exprimés dans le cadre du réseau des référents Développement durable & responsabilité sociétale (DD&RS)
.
Quel rôle pour le DAM ?
Dans ce contexte, notre rôle évolue, avec un accompagnement et une mission de conseil renforcés des entités
, souligne Marie Sempéré. En tant qu’acheteurs, nous avons la possibilité d’agir comme un levier, pour favoriser des pratiques plus vertueuses auprès des entreprises.
La commande publique représente 108 millions d’euros à l’Unistra1.
La commande publique représente 108 millions d’euros à l’Unistra en 2023
Une chose est sûre : La prise de décision en fonction du seul critère du prix a vécu. Et ce, d’autant plus que nous pouvons agir à plusieurs étapes
, précise Dawei Chen.
Face au piège du ripolinage
ou du greenwashing, nous établissons des critères clairs : Par exemple pour le marché traiteur, nous avons écrit noir sur blanc que nous ne pourrions pas nous satisfaire de tomates cerise et de feuilles de salade à un buffet. Nous souhaitions des produits travaillés, pour montrer qu’une option végétarienne tient la route face à un buffet carné
.
Le marché de nettoyage des locaux, un précurseur
À l’horizon 2025, le PNAD dispose que “100 % des marchés notifiés devront prendre en compte au moins une considération environnementale et 30 % une clause sociale”.
Le DAM a donc pris les devants à l’occasion du montage du contrat de nettoyage 2024-2027 pour introduire des considérations sociales et environnementales renforcées : formations des agents notamment pour la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), augmentation du taux d’encadrement féminin, emploi de produits d’entretien éco-labellisés, etc.
Le marché traiteur, une volonté de rupture
Conformément aux principes de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec, 2022), le marché traiteur, renouvelé en avril 2024, coche toutes les cases de l’achat durable exemplaire : Parmi les nouveaux titulaires, nous avons à présent une offre diversifiée en produits bio, locaux et de saison, moins de vaisselle jetable, de la livraison à vélo et un prestataire proposant une offre 100 % vegan. Nous avons activé le levier de la division en lots pour diversifier les offres, passant de trois à six
, détaille Marie Sempéré.Nous sommes particulièrement fiers des nouveaux partenariats avec les structures locales Pur Coop (ex Pur Etc.) et les Jardins de la Montagne-Verte (JMV)
, d’autant que cette dernière est une structure d’insertion : son objectif est de permettre le retour à l'emploi d'un public éloigné du monde du travail, à travers des activités de maraîchage.
Les usagers – associés au processus de choix – ont exprimé leurs premiers retours : positifs, d’autres un peu moins. Nous bousculons certaines habitudes, Des ajustements pourront être faits. Mais proposer un buffet tout ou partie bio et végé, c’est aussi une question d’image de marque. Et l’expérience prouve que ça ne coûte pas plus cher !
Et maintenant ?
Les achats de biens et de services représentent 23 % des émissions de gaz à effet de serre de l’établissement
Prochains objectifs pour le DAM : formaliser une politique d’achat durable homogène et ancrer durablement cette nouvelle culture. En visant la réduction des émissions de CO2 de l’université, nous contribuons directement aux objectifs de développement durable de l’établissement alors que les achats de biens et de services représentent 23 % des émissions de gaz à effet de serre de l’établissement2.
L’équipe continue de se former régulièrement pour rester à la pointe.
1 Chiffre 2023. Tous les montants sont exprimés HT (chiffres 2023). A noter que les marchés relatifs à l’immobilier sont gérés par la Direction du patrimoine immobilier.
2 Source : bilan carbone de l’université, chiffre basé sur l’année 2021.
Le marché des goodies en mode action
De la communication à l’action : DAM et Direction de la communication ont travaillé main dans la main à l’établissement d’une stratégie éco-responsable pour les goodies de l’université. « En réduisant la gamme de notre boutique à quatre articles ‘’essentiels’’ (bloc-notes, stylo, carnet et tour de cou), nous sommes passés de 250 000 à 15 000 € d’achats pour ce poste de dépenses », se félicitent Armelle Tanvez, directrice de la communication, et Nicolas Hassine, responsable des achats. Une belle illustration du slogan less is more (moins c'est mieux)
!
En chiffres : 3 principes fondamentaux et cycles de 4 ans
Liberté d’accès, égalité de traitement et transparence : trois principes fondamentaux qui régissent la commande publique. Il est normal de remettre régulièrement en concurrence nos fournisseurs. Autant de règles qui permettent d’éviter le favoritisme et d’encourager un service de qualité
, rappelle Marie Sempéré, juriste au département Achats-Marchés (DAM). Le processus de renouvellement d’un marché (tous les quatre ans) débute par une phase de benchmark et de sourcing par les acheteurs ; les juristes interviennent à mi-chemin pour établir le contrat et sécuriser la procédure.
Pour mémoire, l’intervention du DAM est nécessaire pour les marchés supérieurs à 90 000 €.
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